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I- DEFINITION

Le Compte Etranger en Dinars Convertibles (CEDC) est un compte de dépôt à vue tenu en dinars convertibles.

II- BENEFICIAIRES

- Personne physique non résidente tunisienne ou étrangère.
- Personne morale non résidente.
- Les tunisiens à l’étranger peuvent se faire ouvrir ce type de compte sans condition de séjour à l’étranger, au vu d’une attestation des autorités consulaires tunisiennes datant de moins de 3 mois justifiant une situation professionnelle régulière du demandeur.

III- FONCTIONNEMENT DU COMPTE

a- Opérations de crédit (sans autorisation préalable de la BCT) :

     - Produit en dinars de la cession sur le marché des changes de      devises virées de l’étranger d’ordre du titulaire du compte ou      d’un autre non résident.
     - Virement d’autres comptes étrangers en devises ou en dinars      convertibles ;
     - Produit en dinars de la cession de billets de banques étrangers      déclarés à la douane,

b- Opérations de débit (sans autorisation préalable de la BCT) :

    - Achat sur le marché des changes de devises destinées à être     virées à l’étranger.
    - Virements à d’autres comptes étrangers en devises ou en     dinars convertibles.
    - Achat sur le marché des changes de devises destinées à être     remises au titulaire du compte, à un de ses employés ou à un     autre non résident.
    - Tout paiement en Tunisie (respect de la réglementation des     changes pour certaines opération).

IV- REMUNERATION

Le Compte CEDC est productif d’intérêts à un taux égal au taux moyen du Marché Monétaire (TMM) au jour le jour diminué de 2 points du pourcentage pour les personnes physiques de nationalité tunisienne. Pour les personnes physiques de nationalité étrangère et les personnes morales non résidentes, la rémunération est alignée sur celle pouvant être servie aux comptes en dinars intérieurs à vue des résidents.

V- REGIME FISCAL

Les intérêts sur les dépôts sur ces comptes sont exonérés de tous impôts et taxes.

VI- CARACTERISTIQUES

- Le Compte CEDC ne doit en aucun cas avoir un solde débiteur
- Le titulaire du compte CEDC peut disposer d’un carnet de chèques.

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