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I-Définition:

• Bon nominatif délivré par la banque en échange d’un montant qui lui est confié pour une période déterminée (min 3 mois, max 5ans) moyennant intérêt.
• Peut être souscrit en Dinars ou en Dinars Convertibles.

II-Titulaire :

Toute personne physique

III-Fonctionnement :

• A la souscription, le client reçoit un bon de caisse pour le montant confié.
• A L’échéance, le client se fait rembourser du montant du Bon sur présentation de ce dernier auprès de toute agence de la banque.

IV-Rendement & Fiscalité :

• Fonction de la durée de placement
• Intérêts : - servis d’avance; avec I = C x T x N / (36500 + TxN) ( à la souscription )
  - ou à terme échu ; avec I = C x T x N / 36500
  Avec : I = montant des intérêts, C = montant du placement, T = taux d’intérêt de la période de placement et N = nombre exact de jours, allant du lendemain de la souscription au jour de l’échéance inclus.
• Les intérêts sur Bon de Caisse en Dinars sont soumis à une Retenue à la Source (R.S.) dont le taux en vigueur est de 20%.
• Exonération fiscale pour les Bons de Caisse en Dinars Convertibles.

V-Informations complémentaires :

• Possibilité d’avance sur Bon de Caisse. la Banque perçoit un intérêt sur le montant avancé, calculé au taux de rémunération du Bon de Caisse majoré de 1% de pénalité avec un décompte minimum de 15 jours d’intérêts.
• Possibilité de remboursement anticipé : Période de placement minimum de 3 mois et la rémunération qui sera servie sera calculée pour la durée effective du placement au taux correspondant à cette durée minoré de 1 point (pénalisation 1%)
• Renouvellement de Bon de Caisse : sur demande écrite du client (pas de reconduction tacite).

VI-Argumentaire :

• Rentabilité : des intérêts à la souscription si tel est le désir du client.
• Disponibilité : des fonds sous forme d’avance ou de remboursement anticipé

VII-Formalités d’ouverture :

• Demande de souscription de Bon de Caisse
• Remise /envoi au client d’une lettre de confirmation

VIII Réglementation :

Circulaire BCT N°91-22 du 17-12-91

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