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I- DEFINITION

Le Compte Etranger en Devises Convertibles (CED) est un compte de dépôt à vue tenu en devises convertibles.

II- BENEFICIAIRES

- Personne physique non-résidente tunisienne ou étrangère,
- Personne morale non résidente.

III- FONCTIONNEMENT DU COMPTE

a- Opérations de crédit (sans autorisation préalable de la BCT) :

     - Virements en devises de l’étranger d’ordre du titulaire du      compte ou d’un autre non résident ;
     - Virements d’autres comptes étrangers en devises ou en dinars      convertibles ;
     - Versement de billets de banques étrangers déclarés à la      Douane,

b- Opérations de débit (sans autorisation préalable de la BCT) :

    - Virements de devises à l’étranger ;
    - Virements à d’autres comptes étrangers en devises ou en     dinars convertibles ;
    - Retrait en billets de banque étrangers en faveur du titulaire du     compte, d’un de ses employés ou d’un autre non résident ;
    - Tout paiement en Tunisie (respect de la réglementation de     changes pour certaines opérations).

IV- REMUNERATION

Le compte CED est productif d’intérêts librement négociés avec titulaire du compte en fonction des taux prévalant sur le Marché.

V- REGIME FISCAL

Les intérêts sur les dépôts sur ces comptes sont exonérés de tous impôts et taxes.

VI- CARACTERISTIQUES

- Le compte CED ne doit en aucun cas avoir un solde débiteur
- Le titulaire du compte CED peut détenir un carnet de chèque

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