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I- DEFINITION

Le Compte Spécial en Devises Convertibles (CSD) est un compte de dépôt à vue tenue en devises convertibles.

II- BENEFICIAIRES

- Personne physique tunisienne résidentes et personnes morales tunisiennes pour leurs avoirs régulièrement acquis à l’étranger,
- les diplomates et fonctionnaires tunisiens en poste à l’étranger ,
- les personnes morales étrangères pour leurs établissements en Tunisie.

III- FONCTIONNEMENT DU COMPTE

a- Opérations de crédit (sans autorisation préalable de la BCT) :

     - Versements de devises provenant des revenus ou produits      des avoirs à l’étranger ainsi que des avoirs en devises à      l’étranger déclarés à la BCT ; les billets de banque doivent avoir      été déclarés à la douane.
     - Virements d’un autre compte spécial et devises ou en dinars      convertibles.
     - Sommes provenant de la clôture d’un compte étranger en      devises ou en dinars convertibles ouvert au nom du titulaire du      compte.

b- Opérations de débit (sans autorisation préalable de la BCT) :

    - cession de devises sur le marché de changes pour tout     paiement en Tunisie
    - remise de devises au titulaire du compte, à son conjoint ou à     ses ascendants et descendants au premier degré en vue d’un     voyage à l’étranger.
    - Virements pour tout paiement à l’étranger (acquisition de biens     meubles ou immeubles, de créances sur l’étranger…)
    - Virements à d’autres comptes spéciaux en devises ou en dinars     convertibles.

IV- REMUNERATION

Le Compte CSD est productif d’intérêts à des taux librement négociés avec le titulaire du compte.

V- REGIME FISCAL

Les intérêts sur les dépôts sur ces comptes sont exonérés de tous impôts et taxes.

VI- CARACTERISTIQUES

- Le Compte CSD ne doit en aucun cas avoir un solde débiteur.
- Le titulaire du compte CSD peut disposer d’un carnet de chèques.

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