LE COMPTE A TERME
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I- Définition :

• Compte productif d’intérêts sur lequel des fonds sont placés pour une durée fixée à l’avance (min : 3 mois, max : 5 ans), au choix du client.
• Peut être ouvert en Dinars ou en Dinars Convertibles.

II- Titulaire :

Toute personne physique.

III- Fonctionnement :

• Ce compte enregistre une seule opération de crédit à l’ouverture et une seule opération de débit à l’échéance (sauf cas d’avance ou de remboursement anticipé).
• Possibilité d’avance sur compte à terme ou de remboursement anticipé (au terme d’une période de trois mois minimum), moyennant une pénalité.

IV- Rendement :

• Fonction de la durée de Placement
• Intérêts versés à l’échéance ; avec I = C x T x N / 36500

Avec : I = montant des intérêts, C = montant du placement, T = taux d’intérêt de la période de placement et N = nombre exact de jours, allant du lendemain de la souscription au jour de l’échéance inclus.

V- Fiscalité :

• Prélèvement d’une Retenue à la Source (R.S) égale à 20% des intérêts.
• Exonération fiscale pour les Comptes à Terme en Dinars Convertibles.

VI- Informations complémentaires :

• Compte nominatif (pas d’anonymat).
• Renouvellement sur Demande écrite du Client (pas de reconduction tacite).

VII- Argumentaire :

• Rentabilité
• Disponibilité : Possibilité d’avance ou de remboursement anticipé.

VIII- Formalités d’ouverture :

• Demande d’ouverture de Compte à Terme.
• Remise / envoi au client d’une lettre de Confirmation.
  
  IX- Réglementation :

Circulaire BCT n°91-22 du 17-12-91.

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