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La Banque Centrale de Tunisie

LE COMPTE DE DEPOT OU COMPTE DE CHEQUE
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I-Définition:

Comme son nom l’indique, le compte de chèque est celui qui comporte pour son titulaire la faculté d’émettre des chèques : c’est donc un compte de dépôt à vue tenu en dinars.

II- Personnes concernées :

Toute personne physique résidente jouissant de la capacité civile,
Certaines personnes morales (Club, Comité, Association) …

III- Fonctionnement :

1- Opérations de crédit

Versement d’espèces,
Versement de chèques,
Virement reçu (salaires, retraites, etc…),
Intérêts créditeurs.

2- Opérations de débit

Retrait d’espèces,
Paiement de chèques,
Domiciliation d’effets, de factures,
Virement débit,
Agios débiteurs … etc.

IV- Rémunération :

Le taux d’intérêt annuel du Compte de Chèque est plafonné à 2% l’an, toutefois le solde créditeur de ce compte n’est pas rémunéré .

V- Régime fiscal

Au cas où le solde créditeur du compte est rémunéré, les intérêts sont soumis à l’Impôt sur les Revenus au taux de 20%.

VI- Formalités d'ouverture :

Carte d’Identité Nationale (photocopie) et dépôt d’un spécimen de signature ( fiche spécimen ).

VII- Caractéristiques :

Le compte de Chèque ne doit pas avoir un solde débiteur. Il ne comporte pas la faculté de découvert (Art 672 du code de commerce)
Le titulaire du compte de chèque dispose d’un carnet de chèques délivré gratuitement par la banque(*),
Il peut être un compte joint, ouvert au nom de deux personnes : le titulaire et son conjoint. Le compte joint peut fonctionner soit sous les signatures conjointes des co-titulaires soit sous l’une des signatures des co-titulaires.

(*) : La délivrance de carnet de chèque n’est pas obligatoire pour la banque

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