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La Banque Centrale de Tunisie

LE COMPTE SPECIAL D’EPARGNE (CSE)
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I- Définition:

Le Compte Spécial d’Epargne (CSE) est un compte d’épargne nominatif sur lequel sont servis des intérêts.

II- Personnes concernées :

Toute personne physique résidente (ainsi que les mineurs)

III- Fonctionnement :

    1- Opérations de crédit

  • Versement d’espèces,
  • Versement de chèques,
  • Virement reçu.

    2- Opérations de débit

  • Retrait d’espèces,
  • Virement débit au profit de l’un des comptes du titulaire.

IV- Rémunération :

Le compte CSE est productif d’intérêts au taux de rémunération de l’épargne (TRE). Actuellement, le taux ( TRE ) est égal au Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire diminué de deux points de pourcentage ( TRE = TMM - 2% ).
- Prime de fidélité est servie sur les fonds restés stables au taux
de :
     • 0,5 % pour les fonds restés stables pendant une durée égale         ou supérieure à une année et inférieur à 2 ans ; et
     • 1% pour les fonds restés stables pendant une durée égale ou         supérieure à 2 ans.
- Dates de valeur applicable à ce type de compte : +/- 7 jours

V- Régime fiscal

Les intérêts servis au compte CSE sont soumis à l’impôt sur les revenus au taux de 20% l’an.

VI- Formalités d'ouverture :

  • Carte d’Identité Nationale

VII- Caractéristiques :

  • Ce compte est matérialisé par un Livret sur lequel sont inscrites toutes les opérations de versement et de retrait,
  • Possibilité d’effectuer au vu du Livret des retraits d’espèces auprès de toutes les Agences de la Banque,
  • le montant minimum de chaque opération est fixé à 5 dinars,
  • tout solde inférieur à 5 dinars ne porte pas d’intérêt et entraîne automatiquement la clôture du compte.

 

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