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Fax :
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LE
COMPTE SPECIAL D’EPARGNE (CSE)
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I- Définition:
Le Compte Spécial
d’Epargne (CSE) est un compte
d’épargne nominatif sur
lequel sont servis des intérêts.
II- Personnes
concernées :
Toute personne physique
résidente (ainsi que les mineurs)
III- Fonctionnement
:
1-
Opérations de crédit
- Versement d’espèces,
- Versement de chèques,
- Virement reçu.
2-
Opérations de débit
- Retrait d’espèces,
- Virement débit au profit
de l’un des comptes du titulaire.
IV- Rémunération
:
Le compte CSE est
productif d’intérêts
au taux de rémunération
de l’épargne (TRE). Actuellement,
le taux ( TRE ) est égal au
Taux Moyen Mensuel du Marché
Monétaire diminué de
deux points de pourcentage ( TRE =
TMM - 2% ).
- Prime de fidélité
est servie sur les fonds restés
stables au taux
de :
•
0,5 % pour les fonds restés
stables pendant une durée égale
ou
supérieure à une année
et inférieur à 2 ans
; et
•
1% pour les fonds restés stables
pendant une durée égale
ou supérieure
à 2 ans.
- Dates de valeur applicable à
ce type de compte : +/- 7 jours
V- Régime
fiscal
Les intérêts
servis au compte CSE sont soumis à
l’impôt sur les revenus
au taux de 20% l’an.
VI- Formalités
d'ouverture :
- Carte d’Identité
Nationale
VII- Caractéristiques
:
-
Ce compte est
matérialisé par
un Livret sur lequel sont inscrites
toutes les opérations de
versement et de retrait,
-
Possibilité
d’effectuer au vu du Livret
des retraits d’espèces
auprès de toutes les Agences
de la Banque,
-
le montant
minimum de chaque opération
est fixé à 5 dinars,
-
tout solde
inférieur à 5 dinars
ne porte pas d’intérêt
et entraîne automatiquement
la clôture du compte.
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