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I. Qu’est-ce qu’une SICAV ?

Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).

II. Objet

Leur objet, c’est la gestion collective d'un portefeuille en valeurs mobilières par l'acquisition des actions de sociétés cotées en Bourse et la souscription aux emprunts obligataires.

III. Comment ?

Le capital qu’elles émettent en représentation de leur capital en actions " nominatives " ou " au porteur " et qui ne devient négociables qu'après la constitution définitive de la société.

IV. Quelles incidences ?

L'actif est composé de façon constante de valeurs mobilières émises et cotées en bourse, de titres émis ou garantis par l'Etat et de fonds en dépôt.

IV. Qui est concerné ?

Le public des épargnants.

V. Références législatives et réglementaires :

- Loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
- Loi n°95-88 du 30 octobre 1995 portant dispositions fiscales relatives aux sociétés d’investissement.
- Loi n°99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier.
- Loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placements collectifs.
- Décisions générales du CMF…

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