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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2002/15 (
PDF, 144K)
Objet
: Allocation Pèlerinage
1423 H / 2003.
Tunis le 9 décembre 2002
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CIRCULAIRE AUX
BANQUES N° 2002/10 (
PDF, 260K)
Objet : Application
des dispositions du Code de Commerce
relatives au chèque telles que
modifiées par les textes subséquents
et notamment par la loi n° 96-28
du 3 avril 1996.
Tunis
le 25 Juin 2002 |
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2002/07 (
PDF, 56K)
Objet : Financement
des biens et services d'origine italienne
en faveur des petites et moyennes entreprises
(PME) tunisiennes et/ou entreprises
mixtes tuniso-italiennes, dans le cadre
de la Convention Financière de
EUR 32.536.785 (soit l'équivalent
de ITL 63 milliards) conclue le 9 Novembre
2001 entre la Banque Centrale de Tunisie
et Mediocredito Centrale en application
du Protocole d'Accord signé le
5 avril 2001 entre le Gouvernement de
la République Tunisienne et le
Gouvernement de la République
Italienne.
Tunis
le 12 Juin 2002 |
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2002/06 (
PDF, 61K)
Objet : Financement
des biens et services d'origine espagnole
pour les petits et moyens projets des
opérateurs tunisiens et des sociétés
mixtes tuniso-espagnoles dans le cadre
de l'Accord de Ligne de Crédit
de dix huit millions trente mille trois
cent soixante trois euros (Eur 18.030.363)
conclu le 11 janvier 2002 entre la Banque
Centrale de Tunisie et l'Instituto de
Credito Oficial, (ICO), Madrid.
Tunis
le 10 Juin 2002 |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2002/05
(
PDF, 139K)
Objet
: Réserve obligatoire.
Tunis
le 6 Mai 2002 |
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2002/04 (
PDF, 108K)
Objet
: Financement des opérations
d'appui financier au programme de
mise à niveau des entreprises
du secteur productif dans le cadre
de la convention d'ouverture de crédit
de 25 millions d'EUROS signée
le 8 novembre 2001 entre la République
Tunisienne et l'Agence Française
de Développement (AFD).
Tunis
le 26 Avril 2002 |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2002/03
(
PDF, 24K)
Objet
: Organisation du marché
monétaire.
Tunis
le 08 Avril 2002
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES
AGREES N° 2002/02 (
PDF, 35K)
Objet
: Mise en circulation d'une
nouvelle pièce de 5 Dinars
type 2002.
Tunis
le 02 Avril 2002 |
NOTE AUX ETABLISSENTS DE CREDIT N°
2002/04 (
PDF, 56K)
Objet
: Suivi
du réseau informatique.
Tunis le 02
Avril 2002 |
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