CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2003/15( PDF, 81Ko)

Objet : Généralisation de l’utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.

Tunis le 12 décembre 2003.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2003/14( PDF, 100Ko)

Objet : Allocution Pèlerinage 1424H/2004.

Tunis le 1er décembre 2003.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2003/13 ( PDF, 57Ko)

Objet : Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 93-14 du 15 septembre 1993 relative aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles.

Tunis le 12 novembre 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/12 ( PDF, 77Ko)

Objet : Barème et échéance des crédits de cultures saisonnières.

Tunis le 15 octobre 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/11 ( PDF, 90Ko)

Objet : Calcul des taux d’intérêt effectifs globaux et détermination des taux d’intérêt effectifs moyens sur les crédits bancaires.

Tunis le 15 septembre 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/10 ( PDF, 110Ko)

Objet : Comptes spéciaux d’épargne.

Tunis le 15 septembre 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/09 ( PDF, 98Ko)

Objet : Modalités d’octroi, de contrôle et de financement des crédits.

Tunis le 11 juillet 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/08( PDF, 98Ko)

Objet : Réserve obligatoire.

Tunis le 11 juillet 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/07 ( PDF, 90Ko)

Objet : Crédits à long terme finançant la construction, l’extension et l’aménagement des foyers universitaires.

Tunis le 18 juin 2003.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2003/05 ( PDF, 245Ko)

Objet : Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible.

Tunis le 27 mars 2003.

NOTE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2003/05 ( PDF, 166Ko)

Objet : Procédures à suivre en cas de détection de fausse monnaie.

Tunis le 19 mars 2003.

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2003/04 ( PDF, 112Ko)

Objet : Retrait de la circulation de billets de banque de 20 dinars (types 1980 et 1983), de 10 dinars (type 1983) et de 5 dinars (type 1983).

Tunis le 17 mars 2003

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2003/03 ( PDF, 600Ko)

Objet : Transmission à la Banque Centrale de Tunisie des états financiers de la clientèle.

Tunis le 28 février 2003

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003/01 ( PDF, 77Ko)

Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles à l'aide du Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers.

Tunis le 03 février 2003