CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2004 - 07( PDF, 61 Ko)

Objet : Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l’étranger.

Tunis, le 1er novembre 2004

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2004 - 06( PDF, 60 Ko)

Objet : Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjours y afférents.


Tunis, le 1er novembre 2004

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2004 - 05( PDF, 104 Ko)

Objet : Allocation touristique.


Tunis, le 1er novembre 2004

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2004 - 04( PDF, 130Ko)

Objet : Accord cadre type régissant les opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.


Tunis, le 1er octobre 2004

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2004 - 02 ( PDF, 62 Ko)

Objet : Organisation du marché monétaire et réglementation des conditions de banque.


Tunis, le 26 Mai 2004

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2004 - 01( PDF, 78Ko)

Objet : Circulaire aux Intermédiaires Agrées n°2002-6 du 10 juin 2002 relative au financement des biens et services d’origine espagnole pour les petits et moyens projets des opérateurs tunisiens et des sociétés mixtes tuniso-espagnoles dans le cadre de l’Accord de Ligne de Crédit de dix-huit millions trente mille trois cent soixante trois euros (Eur 18.030.363) conclu le 11 janvier 2002 entre la Banque Centrale de Tunisie et l’Instituto de Crédito Oficial, (ICO), Madrid.

Tunis, le 2 mars 2004.