CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 24 (PDF, 54KB)

Objet : Circulaire n° 94-14 du 14 Septembre 1994 relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises.

Tunis, le 18 décembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 23 (PDF, 72 KB)

Objet : Circulaire n°2001- 09 du 02 Mars 2001 relative aux comptes
spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible.

Tunis, le 11 décembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 22 (PDF, 73 KB)

Objet : Circulaire n°2003-05 du 27 mars 2003 relative aux comptes
sous-délégataires de change en dinar convertible.

Tunis, le 11 décembre 2006

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006 - 21 (PDF, 60 KB)

Objet : Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.

Tunis, le 07 décembre 2006

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006 - 20 (PDF, 74KB)

Objet : Réserve obligatoire.

Tunis, le 29 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006 - 19 (PDF, 138 KB)

Objet : Contrôle interne.

Tunis, le 28 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 18 (PDF, 83KB)

Objet : Circulaire n° 93-10 du 08 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l’étranger.

Tunis, le 27 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006 - 17 (PDF, 72KB)

Objet : Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjour y afférents.

Tunis, le 20 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 16 (PDF, 106KB)

Objet : Procédures d’importation des produits bénéficiant du régime de la liberté d’importation.

Tunis, le 13 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 15 (PDF, 148KB)

Objet : Circulaire n° 2004-05 du 1er novembre 2004 relative à l’allocation touristique.

Tunis, le 13 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 14 (PDF, 132KB)

Objet : Comptes « prestataires de services » en devises et en dinars convertibles.

Tunis, le 09 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 13 (PDF, 101KB)

Objet : Allocation Pèlerinage 1427 H/ 2006.

Tunis, le 02 novembre 2006

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006 - 11 (PDF, 55KB)

Objet : Conditions générales et particulières minimales de la convention de gestion de compte de dépôt.

Tunis, le 18 octobre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 09 (PDF, 84KB)

Objet : Procédure unifiée des règlements bilatéraux entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe.

Tunis, le 13 septembre 2006

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 - 02 (PDF, 64KB)

Objet : Circulaire n° 94-13 du 7 septembre 1994 relative à l’importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs.

Tunis, le 05 mai 2006