CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 27 (PDF, 104 KB)

Objet : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux.

Tunis, le 18 décembre 2007

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2007 - 26 (PDF, 92 KB)

Objet : Réserve obligatoire.

Tunis, le 30 novembre 2007

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2007 - 25 (PDF, 69 KB)

Objet : Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.

Tunis, le 19 novembre 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 24 (PDF, 111 KB)

Objet : Allocation Pèlerinage 1428 H/ 2007.

Tunis, le 26 octobre 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 23 (PDF, 122 KB)

Objet : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie.

Tunis, le 10 octobre 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 21 (PDF, 126 KB)

Objet : Circulaire n° 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes.

Tunis, le 14 août 2007

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 20 (PDF, 58 KB)

Objet : Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.

Tunis, le 20 juillet 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19 (PDF, 103 KB)

Objet : Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles.

Tunis, le 9 juillet 2007

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2007 - 18 (PDF, 281 KB)

Objet : Application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2007-37 du 4 juin 2007.

Tunis, le 5 juillet 2007

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 17 (PDF, 59 KB)

Objet : Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.

Tunis, le 13 juin 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 16 (PDF, 65 KB)

Objet : Circulaire n° 99-09 du 24 Mai 1999 relative à l’octroi par les Banques Intermédiaires Agréés résidentes de crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non résidentes installées en Tunisie.

Tunis, le 10 mai 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 15 (PDF, 152 KB)

Objet : Comptes allocation touristique en dinar convertible.

Tunis, le 26 avril 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 14 (PDF, 65 KB)

Objet : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Tunis, le 25 avril 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 13 (PDF, 143 KB)

Objet : Circulaire n° 94-13 du 7 septembre 1994 relative à l’importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs.

Tunis, le 25 avril 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 09 (PDF, 137 KB)

Objet : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger.

Tunis, le 12 avril 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 08 (PDF, 71 KB)

Objet : Investissements à l’étranger.

Tunis, le 10 avril 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 06 (PDF, 112 KB)

Objet : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens.

Tunis, le 15 mars 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 05 (PDF, 132 KB)

Objet : Financement du Programme de mise à niveau des établissements hôteliers dans le cadre de la convention d’ouverture de crédit de 50 millions d’Euro signée le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement (AFD).

Tunis, le 27 février 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 04 (PDF, 194 KB)

Objet : Allocation touristique.

Tunis, le 9 février 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 03 (PDF, 150 KB)

Objet : Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d’Affaires.

Tunis, le 5 février 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 02 (PDF, 61 KB)

Objet : Gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes.

Tunis, le 5 février 2007

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 01 (PDF, 53 KB)

Objet : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs.

Tunis, le 9 janvier 2007