Cadre réglementaire du BBAN

- Note aux Banque N° 94-21 du 23 juin 1994

- Circulaire du Premier Ministre N° 37 du 27 juin 1995 aux Messieurs les Ministres et Secrétaires d'Etat

- Circulaire du Secrétaire Général du Gouvernement N° 11/403 du 06 mai 1995 aux PDG des entreprises publiques

Notes du Délégué Général de l'APTBEF adressées à toutes les Directions Générales des Banque et des Institutions Financières sur le déploiement et l'utilisation de l'IBAN

Objet : Aperçu récapitulatif technique sur l’application et la mise en œuvre de l'International Bank Account Number (IBAN) et la Norme International Payment Instruction (IPI) par les banques tunisiennes.

- Indice de classement : NT112.23 (2001)
- Edition : mars 2003
- Numéro d'enregistrement : 5365
- Version : français et arabe
JORT n° 18 du 4 mars 2003 - page 552

Objet : La présente norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change acceptant la lecture automatique, connues aussi sous le vocable de "lettres de change mangétiques".

 
Elle s'applique à toute lettre de change dont le paiement est domicilié dans un établissement financier, émise en Tunisie par toute personne physique ou morale.

 - Le logiciel "Application de la Lettre de Change" édité par l'Imprimerie Officielle est disponible en téléchargement, cliquez ici ( environ 12.5 Mo ), Configuration requise : Windows : 95/98/Me/NT3.51/NT4.0/2000

- La codification Normalisée des comptoirs de la Banque Centrale, des agences bancaires et des centres d'exploiatation régionaux des C.C.P est disponible en téléchargement en fichier word (environ 1,43 MO), cliquez ici

- « Le programme source d’édition de la Lettre de Change » édité par l'Imprimerie Officielle est disponible en téléchargement. Cliquez ici ( environ 22 MO)

NB : L’APTBEF et l'Imprimerie Officielle sont dégagées de toute responsabilité dûe au dysfonctionnement du programme. 

Réf : Loi n° 2000 - 52 du 11 mai 2000; JORT n°38

Objet : Les modalités pratiques de l'utilisation du titre du crédit ont fait longuement l'objet d'une concertation avec la Banque Centrale, la SIBTEL, le Ministère des Finances, le Ministère de la Justice et toute la profession. Les résultats de cette large consultation sont consignés dans le présent document et dans le texte du projet de la norme du titre du crédit qui est en cours d'homologation par l'INNORPI.

Objet : La norme nationale des virements bancaires et postaux s’impose à toutes les banques de droit tunisien, au centre des chèques postaux ou toute institution financière membre ou non des chambres de compensation, ainsi qu’à tout agent économique public ou privé, qui désire effectuer des paiements de masse par virement.

Objet : La présente norme a pour objet de définir :

a) le format, la présentation, le libellé et l’emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les chèques.

b) Les éléments techniques propres à l’écriture magnétique et au traitement des chèques par les machines. La norme est applicable au chèque bancaire et postal ainsi qu’aux lettres chèques émis en Tunisie.

Elle s’impose à toutes les banques de droit tunisien, aux institutions assimilées par la loi aux banques, au centre des chèques postaux et tout organisme sur lequel il peut être légalement tiré des chèques.

Objet : La présente norme se définit comme un guide à l'attention des banques, de l'Administration des PTT, des entreprises ou des organismes créanciers émetteurs de prélèvement. Elle indique pour chacune des parties ses droits et ses obligations.