Le Conseil

Le Conseil

Le Conseil comprend douze membres Ă©lus par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dont huit reprĂ©sentants des banques et quatre reprĂ©sentants des Ă©tablissements financiers. Les membres sont Ă©lus pour un mandat de deux ans renouvelable.

Le Conseil Ă©lit, parmi ses membres un PrĂ©sident et deux vice-prĂ©sidents dont l’un reprĂ©sente les banques et l’autre les Ă©tablissements financiers et ce pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Ils peuvent ĂŞtre rĂ©Ă©lus après une pĂ©riode de grâce de deux ans. Le Conseil nomme le DĂ©lĂ©guĂ© GĂ©nĂ©ral et le trĂ©sorier.

Le conseil examine tous les documents, propositions qui lui sont adressĂ©s par les membres et statue sur la suite Ă  leur donner, Ă©tudie les demandes d’agrĂ©ment et de retrait , les transmet avec son avis Ă  la Banque Centrale de Tunisie, Ă©voque les infractions Ă  la rĂ©glementation et fixe les projets de budgets.

Le Conseil dĂ©libère et prend toutes les dĂ©cisions pour le compte de l’ensemble des membres.